Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
91 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jérôme Guedj (délég.), Pierre Pribetich
José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez…
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Christopher Weissberg (délég.)
Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)
Romain Daubié, Frédéric Petit (délég.)