Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
83 votants, 81 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Florence Goulet, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Serge Muller…
Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Alma Dufour, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Damien Maudet, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin
Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Romain Daubié, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.)