Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
81 votants, 80 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Romain Daubié, Perrine Goulet, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Pierre Meurin, Serge Muller, Matthias Renault…