Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
92 votants, 54 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Alma Dufour, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Damien Maudet, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Pierre Meurin…