Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
199 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune…
Antoine Armand, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Laure Miller, Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Jean Terlier, Annie Vidal
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, René Pilato, Loïc Prud'homme, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Olivier Marleix, Jean-Pierre Vigier
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Romain Daubié, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit, Nicolas Turquois
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Hélène Laporte…