Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
96 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Romain Daubié, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil…
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, François Piquemal
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.