Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
98 votants, 96 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau (délég.)…
Danielle Brulebois, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Christopher Weissberg (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)