Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
209 votants, 194 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert…
Françoise Buffet, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Denis Masséglia, Laure Miller, Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Annie Vidal
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, René Pilato, Loïc Prud'homme, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.