Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
90 votants, 56 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Carole Guillerm, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Serge Muller…