Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
93 votants, 43 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)