Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
100 votants, 90 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Julie Lechanteux (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez…
Romain Daubié, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.)
Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Christopher Weissberg (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.