Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
90 votants, 62 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Christian Girard, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Serge Muller, Alexandre Sabatou
Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Christopher Weissberg (délég.)
Anne-Laure Blin (délég.), Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
José Beaurain, Christophe Bentz, Muriel Fiol, Jonathan Gery, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon