Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
99 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Romain Daubié, Carole Guillerm, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil…
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich