Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
199 votants, 187 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.)…
Françoise Buffet, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Brigitte Klinkert, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, René Pilato, Loïc Prud'homme, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit, Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…