Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
97 votants, 47 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Christopher Weissberg (délég.)
Carole Guillerm, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau (délég.)…
Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich