Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
102 votants, 102 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis…
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Christopher Weissberg (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.