Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
105 votants, 57 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Christopher Weissberg (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon
Mickaël Bouloux (délég.), Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Carole Guillerm, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis…