Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
99 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Carole Guillerm, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Christine Loir…
Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)