Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
98 votants, 95 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Pierre Pribetich, Marie Récalde
Emmanuel Blairy, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Serge Muller, Matthias Renault…
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christopher Weissberg (délég.)
Jean-Yves Bonnefoy, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray