Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
107 votants, 106 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nicolas Bonnet, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux…
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christopher Weissberg (délég.)
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Jean-Yves Bonnefoy, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray