Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
116 votants, 53 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Jean-François Rousset, Christopher Weissberg (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux…
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Damien Maudet, Marianne Maximi, René Pilato, François Piquemal
Marc Chavent, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Éric Michoux