Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
117 votants, 116 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux…
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Jean-François Rousset, Christopher Weissberg (délég.)
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Pierre Pribetich, Marie Récalde
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas