Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
117 votants, 117 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Pierre Pribetich, Marie Récalde
Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux…
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Jean-François Rousset, Christopher Weissberg (délég.)
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.)