Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
138 votants, 138 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne (délég.), Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton…
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Jean-François Rousset, Christopher Weissberg (délég.)
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Iñaki Echaniz, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Anne Bergantz, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.)
Jean-Michel Brard, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Gernigon, Emmanuel Riotte, Anne-Cécile Violland