Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
132 votants, 132 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Iñaki Echaniz, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Dominique Potier, Pierre Pribetich
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne (délég.), Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton…
Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Jean-François Rousset, Christopher Weissberg (délég.)
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.)