Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
123 votants, 123 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Dominique Potier, Pierre Pribetich
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Christine Loir…
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Jean-François Rousset, Christopher Weissberg (délég.)
Jean-Yves Bonnefoy, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray
Anne Bergantz, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.)
Jean-Michel Brard, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Gernigon, Emmanuel Riotte, Anne-Cécile Violland