Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
96 votants, 88 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne (délég.), Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux…
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Jean-Yves Bonnefoy, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray
Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)
Jean-Michel Brard, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Gernigon, Emmanuel Riotte, Anne-Cécile Violland
Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.)