Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
147 votants, 142 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne (délég.), Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier…
Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-René Cazeneuve, Emmanuelle Hoffman, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.)
Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Dominique Paillat
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.