Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
168 votants, 159 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Romain Daubié, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.)
Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Alain David, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Claudia Rouaux, Boris Vallaud