Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
163 votants, 163 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
José Beaurain, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Emmanuelle Hoffman, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.)
Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Dominique Paillat