Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
164 votants, 160 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
José Beaurain, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Emmanuelle Hoffman, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.)
Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Dominique Paillat
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Charles de Courson, Éric Gérard, Valérie Létard, Laurent Mazaury
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.