Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
172 votants, 171 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin
José Beaurain, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez…
Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Emmanuelle Hoffman, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Éric Pauget, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Dominique Paillat, Béatrice Piron
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Charles de Courson, Éric Gérard, Valérie Létard, Laurent Mazaury