Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
177 votants, 84 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin
José Beaurain, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez…
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné, Estelle Mercier, Claudia Rouaux
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry