Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
168 votants, 161 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery…
Pieyre-Alexandre Anglade, Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Sophie Panonacle, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Alain David, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Julien Dive, Lionel Duparay, Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Éric Pauget, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet, Carole Guillerm, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Jean-Michel Brard, François Gernigon, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Dominique Paillat, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.