Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
177 votants, 170 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery…
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Sophie Panonacle, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Alain David, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet, Carole Guillerm, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
François Gernigon, Thomas Lam, Didier Lemaire, Dominique Paillat, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron