Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
176 votants, 171 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christophe Proença, Claudia Rouaux
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet…
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Sophie Panonacle, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Julien Dive, Lionel Duparay, Jérôme End, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Éric Pauget, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Anne Bergantz, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet, Carole Guillerm, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Gernigon, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Dominique Paillat, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.