Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
184 votants, 181 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Alain David, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy…
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Sophie Panonacle, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Corinne Vignon
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Éric Pauget, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Gernigon, Thomas Lam, Didier Lemaire, Dominique Paillat, Béatrice Piron