Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
193 votants, 186 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron…
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Sophie Panonacle, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Alain David, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Anne-Laure Blin (délég.), Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Philippe Juvin, Thierry Liger, Vincent Rolland
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet, Carole Guillerm, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.)
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Gernigon, Thomas Lam, Didier Lemaire, Dominique Paillat, Béatrice Piron