Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
135 votants, 135 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet…
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Patricia Lemoine, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Sophie Panonacle, Liliana Tanguy
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença
Anne Bergantz, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet, Carole Guillerm, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit