Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
157 votants, 156 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard…
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Peio Dufau, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet, Carole Guillerm, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit