Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
147 votants, 128 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Peio Dufau, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Blandine Brocard, Bruno Fuchs (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)
Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon