Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
198 votants, 198 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Thierry Sother, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian…
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth
Pascale Bay, Xavier Breton, Corentin Le Fur, Eliane Kremer, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Géraldine Bannier, Philippe Bolo (délég.), Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Sophie Mette, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye