Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
159 votants, 150 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit
Anchya Bamana, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert…
Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Karl Olive, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Sylvie Bonnet, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.