Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
154 votants, 145 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Sébastien Saint-Pasteur
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet, Carole Guillerm, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Anchya Bamana, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.)…
Marie-Sophie Bernadeau, Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Karl Olive, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Annie Vidal