Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
157 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Sébastien Saint-Pasteur
Anchya Bamana, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nicolas Dragon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert…
Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Anne Bergantz, Romain Daubié, Carole Guillerm, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.)