Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
143 votants, 142 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot…
Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy
Bruno Fuchs (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, Thomas Lam, Didier Lemaire, Béatrice Piron