Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates"
137 votants, 135 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Hugues Ratenon
Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)
Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti…
Françoise Buffet, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Liliana Tanguy
Anne-Laure Blin (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Laurent Wauquiez
Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott
Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti