Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
130 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.