Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
120 votants, 119 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot…
Marie-Sophie Bernadeau, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Jérôme Legavre, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Karim Benbrahim, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott