Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
125 votants, 122 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti…
Marie-Sophie Bernadeau, Danièle Carteron, Jean-Marie Fiévet, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Jérôme Legavre, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Karim Benbrahim, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas
Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)